Assurance Responsabilité Civile décennale bâtiment concerne un nombre important de secteur. Parmi eux, nous citons les architectes, les entrepreneurs, les techniciens ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
Le contrat de louage est l'accord établi entre le maître d'ouvrage c'est à dire le propriétaire du bâtiment et le constructeur qui prend en charge la réalisation de l'ouvrage.