Le diagnostic plomb

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Ce diagnostic immobilier est imposé par le code de la santé publique. Le diagnostic plomb doit être confié à un expert pouvant identifier la présence éventuelle de plomb dans les revêtements du bâtiment à usage de logement ou social. Avant tout acte de vente, l'état du bien doit être vérifié. Le vendeur sera tenu responsable des vices cachés à défaut du certificat vis-à-vis de l'acquéreur ; notons toutefois que ce cas n'empêchera pas la vente du bien.

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06-04-2013

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